Benseghir & Associés
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique qui vise à protéger les créations de l’esprit telles que :
- les inventions,
- les marques, les dessins et modèles,
- les designs,
- la musique,
- les brevets,
- les œuvres artistiques,
- les logiciels,
- les bases de données,
- L’image
- les textes etc,
Il permet aux personnes physiques et morales de protéger leurs créations et de les exploiter commercialement. Notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle est spécialisé dans la défense des intérêts de nos clients dans ce domaine.
En cas de litige, nous pouvons vous représenter devant les tribunaux pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Nous pouvons également vous aider à régler des litiges de manière amiable, par exemple en négociant un contrat de licence ou en mettant en place un accord de confidentialité.
Notre cabinet d’avocat pourra vous accompagner dans :
- Dépôt de marques à l’INPI,
- Dépôt des noms de domaine, brevets, dessins et modèles,
- Assistance pour les formalités de dépôts auprès de l’INPI,
- Définition de la stratégie de protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises,
- Protection du droit d’auteur pour les créateurs de contenu,
- Gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle,
- Actions en nullité ou en contrefaçon des marques,
- Actes d’oppositions à l’encontre de marques déposées illégalement,
- Actions en concurrence déloyale,
- Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle,
- Contrats de licence,
- Contrat de distribution,
- Contrats de partenariats,
- Mises en demeure en cas de violation de propriété intellectuelle,
- Clauses de non-concurrence pour protéger les intérêts commerciaux,
- Négociation de contrats de licence pour l’utilisation des propriétés intellectuelles,
- Négociation d’accords transactionnels pour régler les litiges liés à la propriété intellectuelle,
- la RGPD etc.
Protégez votre créativité et assurez-vous de la protection de vos droits d’auteur avec l’expertise de notre cabinet en droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de les défendre en cas de litige ou de les exploiter commercialement.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un conseil juridique sur mesure !
Nous vous offrons une assistance juridique globale, efficace et personnalisée pour toutes les questions liées à la propriété intellectuelle.
Nos compétences
Notre équipe d’avocats en droit des affaires expérimentés est prête à vous assister et à vous représenter devant les tribunaux.