Benseghir & Associés
Le droit des procédures collectives englobe divers mécanismes juridiques qui visent à traiter les situations financières délicates des entreprises. Les procédures collectives incluent notamment la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Ces processus permettent de gérer les dettes, de protéger les créanciers et d’assurer la pérennité des activités.
Notre cabinet d’avocats se tient à vos côtés pour démystifier ces questions juridiques complexes et vous aider à naviguer à travers les défis liés aux procédures collectives, notamment pour les :
- Contestation de la déclaration de cessation des paiements.
- Difficultés à élaborer un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
- Désaccord entre les créanciers sur les modalités de remboursement.
- Contentieux concernant la continuation ou la cession de l’entreprise.
- Litiges avec les administrateurs judiciaires ou les mandataires.
- Actions en responsabilité contre les dirigeants pour insuffisance d’actif.
- Contestation des créances ou des décisions prises lors de l’assemblée des créanciers.
- Difficultés dans la mise en œuvre du plan de continuation ou de cession.
- Complexités liées à la restructuration de l’entreprise et aux reprises d’activités.
- Conflits avec les syndicats ou les représentants des salariés.
De la compréhension de vos options à la mise en place d’une stratégie solide, nous sommes là pour vous. Si votre entreprise est en difficulté, nous pouvons vous accompagner pour :
- La procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde est initiée avant que l’entreprise ne soit en cessation de paiements. Elle permet la suspension temporaire des paiements dus aux créanciers, ainsi que des poursuites judiciaires intentées à l’encontre de l’entreprise. Cette mesure vise à maintenir l’activité économique de l’entreprise, à régler ses dettes en suspens et à élaborer un plan visant à éviter la cessation de paiements, et par conséquent, le recours à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. - Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire est une procédure engagée lorsqu’une entreprise est en cessation de paiements. Son but principal est de faciliter la continuation de l’activité de l’entreprise dont le redressement est jugé possible. En parallèle, cette procédure vise à régler les dettes existantes et à maintenir les postes de travail. - Liquidation judiciaire
Lorsque l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et que sa situation financière est désespérée, la liquidation judiciaire est mise en place. Cette démarche se traduit par la cessation complète de l’activité de l’entreprise, suivie de la vente de ses actifs afin de rembourser ses créanciers.
Et plus précisément :
La procédure de sauvegarde :
- Difficultés à obtenir l’approbation du plan de sauvegarde par les créanciers.
- Contestation de la décision de sauvegarde par les tiers
- Conflits avec les créanciers sur les modalités de paiement des dettes.
- Complexités dans la réorganisation de l’entreprise pour éviter la cessation de paiements.
- Contentieux liés à l‘apurement du passif et au rétablissement financier.
Redressement judiciaire :
- Opposition des créanciers au plan de redressement proposé.
- Contestation de la déclaration de cessation des paiements.
- Difficultés à maintenir l’activité tout en remboursant les dettes.
- Contestation des mesures prises pour assurer le redressement.
- Litiges liés à la cession d’actifs ou à la restructuration de l’entreprise.
- Conflits avec les salariés ou les partenaires commerciaux sur les mesures de redressement.
Liquidation judiciaire :
- Contestation de la décision de liquidation par les parties concernées.
- Difficultés à vendre les actifs de l’entreprise pour rembourser les créanciers.
- Litiges sur le montant des créances et l’ordre de paiement.
- Conflits avec les salariés concernant les modalités de licenciement.
- Complexités dans la réalisation des actifs et la clôture de la procédure.
Notre cabinet intervient également auprès de créanciers, qu’il s’agisse de banques, de fournisseurs ou d’autres partenaires économiques, lorsqu’ils se retrouvent face à un débiteur en situation difficile. Nous comprenons l’importance capitale de recouvrer vos créances et de protéger vos intérêts dans ces circonstances complexes. À travers notre expertise en droit des procédures collectives, nous offrons une gamme complète de services pour faire valoir vos droits et maximiser vos chances de recouvrement. Nous pouvons vous accompagner dans le recouvrement de créances, la revendication de propriété, la déclaration et la contestation de créances, ainsi que la mise en cause de la responsabilité des dirigeants. En outre, nous gérons des situations complexes telles que les assignations en redressement ou en liquidation judiciaire.
Notre cabinet a accompagné près d’une centaine d’entreprises, pour lesquelles nous avons trouvé les compromis les plus avantageux. Que vous soyez débiteur, créancier, actionnaire ou dirigeant, n’attendez plus !
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Nos compétences
Notre équipe d’avocats en droit des affaires expérimentés est prête à vous assister et à vous représenter devant les tribunaux.