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Le conflit d’intérêt n’est rien d’autre qu’une une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à compromettre l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Cependant, malgré une reconnaissance par la Constitution de la notion: force est de constater , qu’il n’existe pas de loi organique relative au conflit

Les gouvernements doivent pouvoir agir sur la politique du crédit, qu’il s’agisse des volumes du crédit ou de leurs taux. Il s’agit en pratique, de prévenir tout risque de défaillance ou de liquidité d’une part, par le biais d’une intervention efficiente de l’Etat et d’autre part, par la mise en place de mécanismes nouveaux afin

Les risques liés aux conditions générales du marché sont en principe dus à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt, de l’inflation, mais aussi et surtout du sentiment des investisseurs par rapport aux évolutions futures du marché. Le risque de marché généré par les dérivés provient directement de l’existence d’un sous-jacent

L’existence d’une obligation d’information en matière de droit bancaire. La charge de la preuve est commune à toutes les disciplines dans lesquelles il existe une obligation d’information et notamment en matière de droit bancaire[1] Initialement, les règles probatoires ont été dégagées en matière médicale en ce qui concerne l’obligation d’information du médecin. La Cour de

1. La recherche d’une juridicté originale des instruments de la RSE A. Les principes RSE Définition L’exigence de respect des principes de la responsabilité sociale et environnementale est aujourd’hui étroitement liée au devoir de vigilance. Les préoccupations environnementales intègrent progressivement l’ensemble du droit des affaires [1], spécifiquement l’activité bancaire [2]. La responsabilité sociale de l’entreprise